Lorsque l'on fait construire une maison, on pense souvent à tout sauf à l'assurance. Pourtant, il est important de savoir quelle assurance est obligatoire pour les constructeurs et quelle est la garantie décennale.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs qui couvre les dommages causés par un défaut de construction. C'est une assurance importante car elle permet de se protéger en cas de problèmes avec la construction de sa maison. La garantie décennale est valable pendant 10 ans à partir de la date de la construction de la maison.
Il est important de savoir que la garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale de la maison ou les dommages causés par des événements extérieurs tels que les inondations. La garantie décennale ne couvre que les dommages causés par un défaut de construction.
Si vous avez des problèmes avec la construction de votre maison, vous devez contacter votre assurance décennale afin de savoir si vous êtes couvert. Si vous êtes couvert, vous pouvez alors faire une demande de remboursement auprès de votre assurance.
La garantie décennale est une assurance importante pour les constructeurs car elle leur permet de se protéger en cas de problèmes avec la construction de leur maison. Si vous avez des problèmes avec la construction de votre maison, vous devez contacter votre assurance décennale afin de savoir si vous êtes couvert.
La décennale est l'assurance obligatoire pour tous les constructeurs
Elle est destinée à couvrir les dommages causés par les constructeurs pendant la construction d'un bâtiment. Elle est donc essentielle pour tous les propriétaires de bâtiments.
C'est une assurance de responsabilité civile professionnelle
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle leur permet de couvrir les dommages causés à des tiers lors de la construction d'un bâtiment. Elle est généralement souscrite auprès d'une compagnie d'assurances.
Elle couvre les dommages causés pendant les dix ans suivant la fin des travaux
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés pendant les dommages causés pendant les dix ans suivant la fin des travaux. Elle est obligatoire pour les travaux de construction et de rénovation d'un bâtiment, qu'il soit destiné à la vente ou à la location. La garantie décennale permet de couvrir les dommages qui mettent en péril la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle est souscrite par le constructeur ou le rénovateur et peut être étendue aux sous-traitants. La garantie décennale est distincte de la garantie biennale, qui couvre les dommages survenus dans les deux ans suivant la fin des travaux.
Vices ou de dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage
Les vices ou dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage sont ceux qui sont susceptibles de mettre en danger la vie ou la santé des occupants de l’immeuble ou de provoquer des désordres importants dans la structure de l’ouvrage. Ils sont couverts par la garantie de parfait achèvement qui prend effet à la date de réception des travaux et qui s’étend sur une période de dix ans. Cette garantie s’applique aux dommages causés par les vices de construction ou de matériaux, par les défauts d’isolation thermique ou acoustique, par les infiltrations d’eau ou les fissures dans les murs, les sols ou les plafonds. Elle couvre également les dommages causés pendant les travaux par les accidents survenus aux ouvriers ou aux tiers.
Eléments d’équipement indissociables de l’ouvrage
L’ouvrage est un élément clé du paysage urbain. Il est donc important de bien l’entretenir et de le protéger des intempéries. La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre les dommages causés pendant les dix ans suivant la fin des travaux. Cette garantie est importante car elle permet de réparer les désordres qui pourraient survenir après la livraison de l’ouvrage.
Elle ne doit pas être confondue avec l'assurance dommage-ouvrage
L'assurance décennale est une assurance spécialement conçue pour les professionnels du BTP. Elle leur permet de couvrir les dommages causés à leurs clients dans le cadre de leurs activités. , qui est une assurance obligatoire pour les constructeurs.
